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713 résultats filtrés pour "crédit d'impot"
« Je veux contester une saisie administrative à tiers détenteur, comment procéder ? »
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particulier
« Je vends un bien immobilier en France où je suis non résident. Est-ce que je dois désigner un représentant fiscal, qui et auprès de quel service ? »
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particulier
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International
« Je paye mon impôt sur les revenus »
Votre impôt sur les revenus est prélevé à la source depuis le 1er janvier 2019 (retenue à la source, acompte). Une régularisation du paiement de l’impôt est réalisée l’année suivante, à la suite de...
« Déductions liées au logement »
Vous engagez certains travaux dans votre résidence principale ou vous achetez un bien immobilier destiné à la location? Ces dépenses peuvent vous faire bénéficier sous conditions d'un crédit ou d'une...
« Le médiateur du Ministère »
Le champ de compétence du médiateur est plus large que celui du conciliateur. Il peut intervenir pour toute demande dès lors qu'elle a fait l'objet d'un rejet par un service du ministère.
« Sur mon avis d'impôt, j’ai droit à un remboursement, que dois-je faire pour l’obtenir ? »
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particulier
« Je suis non-résident. Je constate une erreur dans mon imposition. Que faire? »
Si vous constatez une erreur ou bien que vous contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez, depuis votre espace particulier : ...